Conditions Générales d'Utilisation — Utilisateurs

La société WATERFALLS PRODUCTIONS, Société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital social de 1.000 euros, enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Basse-Terre sous le numéro 824313944, dont le siège social est situé 18 rue du Cours Novilos 97100 Basse-Terre (ci-après “MY TICKET MOOV”) exploite le site web accessible à l’adresse URL suivante : https://myticketmoov.com/ (ci-après : le “site et application MY TICKET MOOV”). Le site et l’application MY TICKET MOOV agissent en tant que place de marché permettant la mise en relation d’organisateurs de concerts, de fêtes et d’événements sportifs (ci-après les “Organisateurs”) qui proposent la vente de leurs propres billets à des utilisateurs (ci-après les “Acheteurs”). L’utilisation du site et application MY TICKET MOOV est régie par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU), qui s’appliquent de manière complémentaire aux Conditions Générales de Vente (CGV) applicables à chaque transaction, ainsi qu’aux CGU spécifiques des Organisateurs le cas échéant.

• “Acheteur” : toute personne physique ou morale qui sélectionne, réserve ou achète des billets via le site et l’application MY TICKET MOOV, qu’elle soit ou non cliente de MY TICKET MOOV. Un Acheteur est un Utilisateur.
• CGU » ou « Conditions Générales d’Utilisation » : désignent les présentes Conditions Générales d’Utilisation dans leur version en vigueur, accessible sur le Site ;
• « Données à Caractère Personnel » ou « Données » : Désignent toute donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, telles que nom, prénom, mail, adresse postale, téléphone ; 
• “Marketplace” ou “Place de marché” : service en ligne permettant la mise en relation d’Organisateurs et d’Acheteurs pour la vente de billets.
• “Organisateur” : toute personne morale ou physique (organisateur de concert, de fête ou d’événement sportif, ou revendeur agréé) ayant recours à la marketplace pour mettre en vente ses propres billets.
• “Utilisateur” : toute personne physique ou morale qui accède au site et à l’application MY TICKET MOOV, qu’elle soit simple consultante, Acheteur ou Organisateur.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) déterminent les règles d’accès et d’utilisation du site et de l’application MY TICKET MOOV en qualité de place de marché. Elles définissent les obligations et responsabilités respectives de MY TICKET MOOV, des Organisateurs et des Acheteurs dans ce contexte. Les CGU s’appliquent sans préjudice des Conditions Générales de Vente (CGV) applicables à chaque achat de billet, lesquelles sont portées à la connaissance de l’Acheteur lors de la commande. En cas de contradiction, les stipulations des CGV prévalent pour la vente de billets, et celles des CGU pour l’utilisation du site et de l’application MY TICKET MOOV.

L’utilisation du site et de l’application MY TICKET MOOV en tant qu’Acheteur ou Organisateur implique l’acceptation intégrale des présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’utilisateur qui refuse tout ou partie de ces conditions doit cesser d’utiliser le site et l’application MY TICKET MOOV.

Le site et l’application MY TICKET MOOV permettent la consultation d’événements référencés ainsi que l’achat de billets proposés par différents Organisateurs. Chaque acte d’achat constitue une vente conclue directement entre l’Acheteur et l’Organisateur concerné, sous réserve de l’acceptation préalable par l’Acheteur des Conditions Générales de Vente (CGV) propres à l’Organisateur, lesquelles sont accessibles lors de la commande. Les présentes CGU encadrent l’utilisation du site et de l’application MY TICKET MOOV, tandis que les CGV régissent les modalités contractuelles de la vente de billets.

MY TICKET MOOV déploie ses meilleurs efforts afin que le site et l’application MY TICKET MOOV soit accessible de manière permanente (24h/24, 7 jours sur 7) à tout Utilisateur disposant d’une connexion stable et fonctionnelle au réseau Internet. La disponibilité et l’accessibilité du site et de l’application MY TICKET MOOV n’est cependant pas garantie en raison des contraintes techniques inhérentes au réseau Internet. Ainsi, MY TICKET MOOV ne saurait être tenue responsable de l’indisponibilité éventuelle du site et de l’application MY TICKET MOOV pour des raisons techniques, et notamment mais pas exclusivement en cas de :

• Maintenance (en ce compris la maintenance corrective ou la maintenance évolutive), y compris lorsque l’intervention de maintenance est réalisée par des tiers dûment autorisés par MY TICKET MOOV ;
• Survenance d’un événement imprévisible, insurmontable et extérieur, revêtant ainsi le caractère de force majeure ;
• Défaillance du réseau Internet et/ou du réseau téléphonique ;
• D’attaques informatiques ou de toute autre opération venant perturber, même de manière minime, le fonctionnement/l’utilisation/la navigation sur le site et l’application MY TICKET MOOV et la passation de commande ;
• Défaillance des serveurs d’hébergement.

MY TICKET MOOV entend informer l’Utilisateur des risques inhérents à l’utilisation et à la navigation sur le site et l’application MY TICKET MOOV et plus généralement sur Internet et tout particulièrement en termes de défaut de sécurité dans la transmission et les flux des données. En conséquence, il appartient à l’Utilisateur de s’informer sur la sécurité informatique et la sécurité des réseaux, et de prendre en conséquence toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels informatiques.

L’Acheteur et l’Utilisateur s’engagent à un usage conforme du site et de l’application MY TICKET MOOV.

L’Organisateur s’engage à fournir des informations exactes sur ses évènements, à respecter la réglementation applicable et à publier ses propres CGV.

Toute utilisation du site et application MY TICKET MOOV portant atteinte à la sécurité, la régularité ou la loyauté des ventes est prohibée.

MY TICKET MOOV met à disposition la plateforme technique mais n’est pas partie au contrat de vente, sauf pour les billets qu’elle propose directement en son nom et pour son compte. Elle assure l’hébergement des offres, mais la responsabilité des événements, leur organisation et leur réalisation appartient exclusivement aux Organisateurs concernés.

Les obligations de MY TICKET MOOV au titre des présentes CGU sont distinctes de celles prévues dans les CGV applicables à la vente de billets.

Les pages du site et application MY TICKET MOOV, les bases de données, textes, logos, graphiques, logiciels, extraits vidéo, extraits sonores, photographies, images, signes distinctifs etc., figurant sur le site et application MY TICKET MOOV sont susceptibles d’être protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment par des droits d’auteur, droit à l’image, droits voisins, droit des bases de données et droits des marques. MY TICKET MOOV et/ou l’organisateur des évènements sont les seuls titulaires des droits de propriété intellectuelle sur ces éléments. Il est expressément entendu que l’utilisation et la navigation sur le site et application MY TICKET MOOV ne confèrent aucun droit à l’Utilisateur sur ces éléments et contenus présents sur le site et application MY TICKET MOOV. Par voie de conséquence, toute copie, reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, diffusion, et/ou transformation, partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site des données et contenus appartenant à MY TICKET MOOV ou à l’organisateur d’un évènement sans son consentement exprès et écrit est interdit et constituerait une contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.

Le site et application MY TICKET MOOV agit en tant que place de marché destinée à mettre en relation des organisateurs de concerts, de fêtes et d’événements sportifs (ci-après les « Organisateurs ») qui proposent la vente de leurs propres billets à des Utilisateurs.

L’Utilisateur est informé que, lors de sa navigation sur le site et application MY TICKET MOOV, des Données à caractère personnel le concernant peuvent être collectées via les formulaires de collecte de données qu’il remplit, notamment en cas de demande de contact ou de passation d’une commande. Pour plus d’informations sur la manière dont MY TICKET MOOV traite les données à caractère personnel des Utilisateurs et permet l’exercice de leurs droits, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de protection des données également accessible sur le site et application MY TICKET MOOV : https://myticketmoov.com/politique-de-confidentialite

MY TICKET MOOV s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des Données. L’Utilisateur a conscience que les données circulant sur internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels. Par les présentes, l’Utilisateur accepte de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres contenus et données de la contamination par d’éventuelles intrusions, virus ou logiciels malveillants sur le réseau de l’internet. L’Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et limites d’internet, la nature du réseau d’internet, et en particulier, des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données. L’Utilisateur s’engage à informer MY TICKET MOOV de toute défaillance du site et application MY TICKET MOOV dont il aurait connaissance.

Le site et application MY TICKET MOOV est susceptible de contenir des liens hypertextes donnant accès à des sites web qui appartiennent et sont exploités par des tiers. Il est entendu que MY TICKET MOOV n’est aucunement responsable des contenus publiés sur ces sites tiers à la suite de l’activation du lien hypertexte, ni même de la politique de confidentialité de ces sites. L’Utilisateur ne peut pas invoquer la responsabilité de MY TICKET MOOV en cas de perte, préjudice ou de dommage de quelque nature que ce soit du fait de l’activation de liens hypertextes.

MY TICKET MOOV se réserve le droit d’apporter tout changement et corrections/évolutions aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et notifiera à l’Utilisateur tout changement substantiel des Conditions Générales d’Utilisation par l’introduction d’un popup sur le site et application MY TICKET MOOV. Dans l’éventualité où l’Utilisateur serait en désaccord avec la nouvelle version des Conditions Générales d’Utilisation, ce dernier doit immédiatement cesser de naviguer sur le site et application MY TICKET MOOV et se déconnecter. En tout état de cause, les nouvelles Conditions Générales d’Utilisation annuleront et remplaceront purement et simplement toutes les Conditions Générales d’Utilisation antérieures.